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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0435.869.993
(Ce numéro d'entreprise remplace 0407.617.754 clôturée depuis le 09/01/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 mai 1988
Date de début:3 mai 1988
Dénomination:Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE
Dénomination en français, depuis le 9 juin 2015
Abréviation: CCI FRANCE BELGIQUE
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2015
Adresse du siège: Rue de la Loi 23
1040 Bruxelles
Depuis le 1 juillet 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 3 mai 1988
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2010
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 septembre 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.110 -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0407.617.754 clôturée depuis le 09/01/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0435.869.993 0407.617.754

Publications des comptes annuels à la BNB
0435.869.993

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0435.869.993 0407.617.754

Répertoire des employeurs
0435.869.993

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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