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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0445.281.270
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 mai 1991
Date de début:2 mai 1991
Dénomination:ACTA
Dénomination en néerlandais, depuis le 16 mai 2013
Adresse du siège: Ruiterijschool 9
2930 Brasschaat
Depuis le 16 mai 2013
Numéro de téléphone:
036202300 Depuis le 1 février 2024
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
acta.info@acta-vzw.beDepuis le 1 février 2024
Adresse web:
www.acta-vzw.be Depuis le 1 février 2024
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 2 mai 1991
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1993
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 1997
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.592  -  Formation professionnelle
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.599 -  Autres formes d'enseignement
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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