Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0455.690.558 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 4 juillet 1995 | |||||
Date de début: | 4 juillet 1995 | |||||
Dénomination: | PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE) Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 4 juillet 1995 | |||||
Adresse du siège: |
Route de Lennik 451
1070 Anderlecht Depuis le 17 novembre 2023 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 4 juillet 1995 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 1995 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin Depuis le 20 mars 1996 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
90.023 -
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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