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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0455.690.558
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 juillet 1995
Date de début:4 juillet 1995
Dénomination:PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE)
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 4 juillet 1995
Adresse du siège: Route de Lennik 451
1070 Anderlecht
Depuis le 17 novembre 2023
Numéro de téléphone:
+32 2 643 01 33 Depuis le 30 juillet 2019
Numéro de fax:
+32 2 643 01 39 Depuis le 30 juillet 2019
E-mail:
eric.wirix@bavp.beDepuis le 30 juillet 2019
Adresse web:
www.procibel.be Depuis le 30 juillet 2019
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (1)
Depuis le 4 juillet 1995
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1995
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 20 mars 1996
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  90.023  -  Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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