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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0460.479.586
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 14 avril 1997
Date de début:14 avril 1997
Dénomination:BSVC
Dénomination en néerlandais, depuis le 11 avril 1997
Adresse du siège: Zonnelaan 77
9870 Zulte
Depuis le 1 mars 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 14 décembre 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (1) Desmet ,  Martine  Depuis le 11 avril 1997
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 1997
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  46.900  -  Commerce de gros non spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  49.320  -  Transports de voyageurs par taxis
Depuis le 13 octobre 2022
TVA 2008  49.390  -  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
Depuis le 13 octobre 2022
TVA 2008  52.210  -  Services auxiliaires des transports terrestres
Depuis le 13 octobre 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 30 décembre
 
 

Liens entre entités

0448.702.501 (CLEMATRA)   est absorbée par cette entité  depuis le 14 décembre 2021
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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