Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0464.879.527 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 31 décembre 2018 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 31 décembre 2018 | ||
Date de début: | 15 septembre 1998 | ||
Dénomination: | AIDE FAMILIALE ET SENIORS DE MOUSCRON-COMINES Dénomination en français, depuis le 15 septembre 1998 | ||
Adresse du siège: |
Rue Saint-Joseph 8
7700 Mouscron Depuis le 27 juin 2002 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 15 septembre 1998 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1999 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juin 2015 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
88.101 -
Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile Depuis le 29 avril 2015 | |||
TVA 2008
85.323 -
Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné Depuis le 29 avril 2015 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
88.101 -
Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0465.068.577 (Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie)
depuis le 31 décembre 2018 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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