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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0465.048.979
Statut:Arrêté
Depuis le 13 décembre 2021
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 13 décembre 2021
Date de début:13 janvier 1999
Dénomination:Toitures FRANCO
Dénomination en français, depuis le 29 décembre 1998
Adresse du siège: Rue de l' Ourthe, Noiseux 45
5377 Somme-Leuze
Depuis le 29 décembre 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 29 décembre 1998
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Francô ,  Joseph  Depuis le 29 décembre 1998
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Entrepreneur menuisier-charpentier
Depuis le 22 janvier 1999
 
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques
Depuis le 22 janvier 1999
 
Entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions
Depuis le 22 janvier 1999
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 22 janvier 1999
 
Toiture, étanchéité
Depuis le 7 décembre 2010
 
Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie
Depuis le 7 décembre 2010
 
Menuiserie générale
Depuis le 7 décembre 2010
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1999
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  43.910  -  Travaux de couverture
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 13 décembre 2021 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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