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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0471.753.659
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 avril 2000
Date de début:21 avril 2000
Dénomination:ŸUSTITIA – Cabinet d’Avocats
Dénomination en français, depuis le 21 février 2023
Adresse du siège: Boulevard du Roi Albert(TOU) 35
7500 Tournai
Depuis le 17 avril 2000
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 21 février 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Deghoÿ ,  Jean-Louis  Depuis le 21 février 2023
Administrateur Deghoÿ ,  Laurine  Depuis le 21 février 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2014
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2020
TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 1 janvier 2020
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.101 -  Activités des avocats
Depuis le 1 avril 2009
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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