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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0475.882.592
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 juin 2000
Date de début:28 juin 2000
Dénomination:Forum Parlementaire Européen pour les Droits Sexuels et Reproductifs
Dénomination en français, depuis le 24 octobre 2018
Abréviation: LE FORUM
Dénomination en français, depuis le 20 novembre 2006
EPF
Dénomination en anglais, depuis le 20 novembre 2006
Adresse du siège: Square de Meeus 18
1050 Ixelles
Depuis le 2 décembre 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 28 juin 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 22 mai 2019
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 15 avril 2004
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2010
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  72.200  -  Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Depuis le 1 avril 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  72.200 -  Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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