Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0508.901.293 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Ouverture de faillite Depuis le 26 novembre 2024 | |||||
Date de début: | 20 décembre 2012 | |||||
Dénomination: | DE BUSSER FRANÇOIS EN ZOON Dénomination en néerlandais, depuis le 20 décembre 2012 | |||||
Adresse du siège: |
Hoevenstraat(RAM) 2
Boîte A
2230 Herselt Depuis le 20 décembre 2012 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 20 décembre 2012 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Gérant (3) | De Busser , Francois | Depuis le 20 décembre 2012 | ||||
Gérant (3) | De Busser , Kurt | Depuis le 20 décembre 2012 | ||||
Curateur (désignation par tribunaux) | Feytons , Niels | Depuis le 26 novembre 2024 | ||||
Curateur (désignation par tribunaux) | Van Rompaey , Paul | Depuis le 26 novembre 2024 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 28 janvier 2013 | ||||||
Gros oeuvre Depuis le 28 janvier 2013 | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 14 janvier 2013 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 4 janvier 2013 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Compétence professionnelle activités du gros-oeuvre Depuis le 17 janvier 2013 | ||||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 17 janvier 2013 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
TVA 2008
41.201 -
Construction générale de bâtiments résidentiels Depuis le 4 janvier 2013 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
ONSS2008
41.201 -
Construction générale de bâtiments résidentiels Depuis le 14 janvier 2013 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 4 janvier 2013 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2013 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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