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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0541.798.646
Statut:Actif
Situation juridique: Ouverture de faillite
Depuis le 21 décembre 2021
Date de début:12 novembre 2013
Dénomination:BATI-BRUSSAM
Dénomination en français, depuis le 12 novembre 2013
Adresse du siège: Rue de l'Angle 2
1000 Bruxelles
Depuis le 2 décembre 2019

Adresse radiée depuis le 7 juillet 2022(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 12 novembre 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) Akdag ,  Küçük  Depuis le 2 novembre 2016
Curateur (désignation par tribunaux) Springuel ,  Charles-Henri  Depuis le 21 décembre 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 27 décembre 2016
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 12 novembre 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. placement/ réparation menuiserie/ vitrerie
Depuis le 28 novembre 2013
Compétence prof. plafonnage, cimentage ou pose de chapes
Depuis le 28 novembre 2013
Compétence professionnelle activités de menuiserie générale
Depuis le 28 novembre 2013
Comp. prof. carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
Depuis le 28 novembre 2013
Compétence professionnelle activités du gros-oeuvre
Depuis le 28 novembre 2013
Compétence professionnelle activités d'entrepreneur général
Depuis le 28 novembre 2013
Compétence professionnelle toiture et étanchéité
Depuis le 28 novembre 2013
Compétence professionnelle activités électrotechniques
Depuis le 28 novembre 2013
Comp. prof. chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire
Depuis le 28 novembre 2013
Connaissances de gestion de base
Depuis le 28 novembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  82.920  -  Activités de conditionnement
Depuis le 1 janvier 2018
TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2018
 
 

Données financières

Assemblée générale janvier
Date de fin de l'année comptable 30 septembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)La radiation d'une adresse indique que l'entité, l'unité d'établissement ou la succursale ne se trouve plus à l'adresse inscrite.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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