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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0647.878.539
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 février 2016
Date de début:5 février 2016
Dénomination:CAPE INTELLECTUAL PROPERTY LAW
Dénomination en néerlandais, depuis le 5 février 2016
Abréviation: CAPE IP LAW of CAPE IP of CAPE
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 juin 2022
Adresse du siège: Amelia Earhartlaan 19   Boîte 202
9051 Gent
Depuis le 15 octobre 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 24 juin 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur 0834.292.644   Depuis le 24 juin 2022
Représentant permanent Pede ,  Véronique  (0834.292.644)   Depuis le 24 juin 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 5 février 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 5 février 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel5 février 2016
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2016
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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