Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||
Numéro d'entreprise: | 0667.699.401 | ||||||
Statut: | Actif | ||||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 18 octobre 2016 | ||||||
Date de début: | 18 octobre 2016 | ||||||
Dénomination: | Régie communale autonome wavrienne Dénomination en français, depuis le 18 octobre 2016 | ||||||
Adresse du siège: |
Chemin de la Sucrerie 2
1301 Wavre Depuis le 19 février 2020 | ||||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||||
Forme légale: |
Régie communale autonome
Depuis le 18 octobre 2016 | ||||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||||
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Fonctions | |||||||
Administrateur | Masson , Anne | Depuis le 19 décembre 2018 | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Qualités | |||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 2016 | |||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 18 janvier 2003 | |||||||
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Autorisations | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
TVA 2008
90.041 -
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
56.210 -
Services des traiteurs Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
68.203 -
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
84.119 -
Autre administration publique générale Depuis le 1 décembre 2016 | |||||||
TVA 2008
90.042 -
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
91.011 -
Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
ONSS2008
90.041 -
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires Depuis le 1 janvier 2022 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||||||
ONSS2025
90.311
-
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires Depuis le 1 janvier 2025 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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