Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0684.445.658 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Ouverture de faillite Depuis le 14 février 2023 | |||||
Date de début: | 6 novembre 2017 | |||||
Dénomination: | I.C.A. BATI Dénomination en néerlandais, depuis le 6 novembre 2017 | |||||
Adresse du siège: |
Kleinewinkellaan 64
Boîte B
1853 Grimbergen Depuis le 17 août 2022 Adresse radiée depuis le 23 août 2024(1) | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 6 novembre 2017 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | Cofaru , Mihai | Depuis le 1 mars 2022 | ||||
Curateur (désignation par tribunaux) | Delen , Jan | Depuis le 14 février 2023 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 27 novembre 2017 | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 2022 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 27 novembre 2017 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
43.999 -
Autres activités de construction spécialisées Depuis le 1 septembre 2022 | ||||||
TVA 2008
41.201 -
Construction générale de bâtiments résidentiels Depuis le 1 septembre 2022 | ||||||
TVA 2008
43.390 -
Autres travaux de finition Depuis le 1 septembre 2022 | ||||||
TVA 2008
43.994 -
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement Depuis le 1 septembre 2022 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 26 octobre 2017 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2018 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)La radiation d'une adresse indique que l'entité, l'unité d'établissement ou la succursale ne se trouve plus à l'adresse inscrite.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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