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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0699.601.018
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 juillet 2018
Date de début:4 juillet 2018
Dénomination:Défendez-vous Sans Avocat
Dénomination en français, depuis le 4 juillet 2018
Abréviation: D.S.A.
Dénomination en français, depuis le 4 juillet 2018
Adresse du siège: Rue Froissart 7
7000 Mons
Depuis le 7 juin 2023
Numéro de téléphone:
0487113000 Depuis le 5 juillet 2018(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
dsa.hainaut@gmail.comDepuis le 5 juillet 2018(1)
Adresse web:
https://www.defendezvoussansavocat.be/ Depuis le 1 septembre 2019
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 4 juillet 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Leclercq ,  Jocelyne  Depuis le 7 juin 2023
Administrateur Plumat ,  Noël  Depuis le 4 juillet 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 29 mars 2024
Assujettie à la TVA
Depuis le 10 juillet 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.109  -  Autres activités juridiques
Depuis le 10 juillet 2018
TVA 2008  94.992  -  Associations et mouvements pour adultes
Depuis le 10 juillet 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.109 -  Autres activités juridiques
Depuis le 29 mars 2024
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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