Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
| Numéro d'entreprise: | 0715.477.344 | |||||
| Statut: | Actif | |||||
| Situation juridique: | Situation normale Depuis le 5 décembre 2018 | |||||
| Date de début: | 5 décembre 2018 | |||||
| Dénomination: | SPRL Bureau de tabac à la Frontière Dénomination en français, depuis le 5 décembre 2018 | |||||
| Adresse du siège: |
Rue Roger Delizée 85
5670 Viroinval Depuis le 5 décembre 2018 | |||||
| Numéro de téléphone: |
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| Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
| E-mail: |
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| Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
| Type d'entité: | Personne morale | |||||
| Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(1) Depuis le 5 décembre 2018 | |||||
| Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
| Gérant (2) | Gerbeau , Christophe | Depuis le 5 décembre 2018 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
| Connaissances de gestion de base Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
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Qualités | ||||||
| Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
| Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
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Autorisations | ||||||
| Connaissances de gestion de base Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
| TVA 2008
47.242 -
Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
| TVA 2008
47.251 -
Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
| TVA 2008
47.252 -
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
| TVA 2008
47.260 -
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
| TVA 2008
47.650 -
Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
| TVA 2008
47.781 -
Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles Depuis le 1 janvier 2019 | ||||||
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Données financières | |||
| Assemblée générale | mai | ||
| Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
| Date de début de l'exercice exceptionnel | 4 décembre 2018 | ||
| Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2019 | ||
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Liens entre entités | |||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
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Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) | |||
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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