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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0821.165.475
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 7 décembre 2009
Date de début:7 décembre 2009
Dénomination:CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Dénomination en français, depuis le 6 janvier 2014
Adresse du siège: Rue Baudin 18
92300 Levallois-Perret
France
Depuis le 15 avril 2024
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 17 novembre 2009
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant légal Demarchi ,  Emanuela  Depuis le 1 avril 2024
Représentant légal Heldeman ,  Dennis  Depuis le 15 juin 2024
 
 

Succursale

Date de début de la succursale:17 novembre 2009
Statut de la succursale:Actif
Adresse de la succursale: Rue Montagne du Parc   8   Boîte 1
1000 Bruxelles
Depuis le 1 juillet 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 1 janvier 2010
Dispense
Depuis le 1 janvier 2010
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2010
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 7 décembre 2009
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Leasing professionnel mobilier AR 55 du 10 novembre 1967
Depuis le 27 septembre 2010
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  64.999  -  Autres activités des services financiers
Depuis le 13 avril 2016
TVA 2008  64.910  -  Crédit-bail
Depuis le 13 avril 2016
TVA 2008  77.293  -  Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
Depuis le 10 septembre 2014
TVA 2008  77.399  -  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
Depuis le 13 avril 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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