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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0825.418.530
Statut:Arrêté
Depuis le 19 juillet 2017
Situation juridique: Scission par absorption
Depuis le 19 juillet 2017
Date de début:27 avril 2010
Dénomination:Van Herzeele & Van Pelt, geassocieerde notarissen
Dénomination en néerlandais, depuis le 27 avril 2010
Adresse du siège: Ambtmanstraat 7
2000 Antwerpen
Depuis le 27 avril 2010
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Depuis le 27 avril 2010
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant Van Pelt ,  Luc  (0806.942.109)   Depuis le 29 juin 2010
Gérant Van Herzeele ,  Marnix  Depuis le 25 septembre 2014
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2010
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise non commerciale de droit privé
Depuis le 11 août 2010
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 27 avril 2010
 
 

Données financières

Capital 118.600,00 EUR
Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 30 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est scindée en   0561.856.761 (Notaris Kim Ruysen, notarisvennootschap)   depuis le 19 juillet 2017
Cette entité  est scindée en   0563.327.696 (NOTARIS M. VAN HERZEELE)   depuis le 19 juillet 2017
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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