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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0836.809.496
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 7 juin 2011
Date de début:7 juin 2011
Dénomination:Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral
Dénomination en français, depuis le 21 décembre 2010
Pensioenfonds van de Federale Non-Profit/social-profitsector
Dénomination en néerlandais, depuis le 21 décembre 2010
Adresse du siège: Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles
Depuis le 18 décembre 2014
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Organisme de financement de pensions
Depuis le 21 décembre 2010
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 septembre 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.309 -  Autres organismes de sécurité sociale
Depuis le 1 septembre 2011
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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