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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.034.160
Statut:Arrêté
Depuis le 14 septembre 2016
Situation juridique: Fusion par constitution d'une nouvelle entité
Depuis le 14 septembre 2016
Date de début:1 décembre 1996
Dénomination:HAUTE ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE PAUL-HENRI SPAAK
Dénomination en français, depuis le 1 décembre 1996
Adresse du siège: Rue Royale 150
1000 Bruxelles
Depuis le 1 décembre 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 1 décembre 1996
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Robaey ,  Yves  Depuis le 14 septembre 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 décembre 1996
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 décembre 1996
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.421 -  Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0683.824.660 (Haute Ecole Bruxelles Brabant)   depuis le 14 septembre 2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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