shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0851.112.345
(Ce numéro d'entreprise remplace 0476.573.767 clôturée depuis le 01/07/2010)
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2022
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2022
Date de début:1 janvier 2002
Dénomination:MUTUALITE SAINT-MICHEL
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2002
Adresse du siège: Boulevard Anspach 111/115
1000 Bruxelles
Depuis le 1 janvier 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Depuis le 1 janvier 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2002
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.302  -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 juillet 2015
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0476.573.767 clôturée depuis le 01/07/2010
Cette entité  est absorbée par   0411.784.794 (Mutualité Chrétienne)   depuis le 1 janvier 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0851.112.345 0476.573.767

Publications des comptes annuels à la BNB
0851.112.345

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0851.112.345 0476.573.767

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour