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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0872.183.517
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 février 2005
Date de début:12 février 2005
Dénomination:PARTI VERT EUROPEEN
Dénomination en français, depuis le 13 avril 2008
THE EUROPEAN GREEN PARTY/EHE EUROPEAN GREENS
Dénomination en anglais, depuis le 13 avril 2008
Abréviation: PVE
Dénomination en français, depuis le 13 avril 2008
Adresse du siège: Rue du Taciturne 34
1000 Bruxelles
Depuis le 6 décembre 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Parti politique européen
Depuis le 4 mai 2017
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2005
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2011
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.920  -  Activités des organisations politiques
Depuis le 1 novembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.920 -  Activités des organisations politiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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