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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0877.901.666
Statut:Arrêté
Depuis le 2 avril 2016
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 2 avril 2016
Date de début:1 janvier 2006
Dénomination:Service des Pensions du Secteur Public
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2006
Pensioendienst voor de overheidssector
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2006
Pensionsdienst des öffentlichten Dienstes
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2006
Abréviation: SdPSP
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2006
PDOS
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2006
PdöD
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2006
Adresse du siège: Place Victor Horta 40   Boîte 30
1060 Saint-Gilles
Depuis le 1 janvier 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 28 janvier 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Mandataire général Janssens ,  Johan  Depuis le 1 mai 2007
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2013
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0206.738.078 (Service fédéral des Pensions)   depuis le 2 avril 2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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