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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0877.901.666
Statut:Arrêté
Depuis le 2 avril 2016
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 2 avril 2016
Date de début:1 janvier 2006
Dénomination:Service des Pensions du Secteur Public
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2006
Pensioendienst voor de overheidssector
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2006
Pensionsdienst des öffentlichten Dienstes
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2006
Abréviation: SdPSP
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2006
PDOS
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2006
PdöD
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2006
Adresse du siège: Place Victor Horta 40   Boîte 30
1060 Saint-Gilles
Depuis le 1 janvier 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 28 janvier 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Mandataire général Janssens ,  Johan  Depuis le 1 mai 2007
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2013
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0206.738.078 (Service fédéral des Pensions)   depuis le 2 avril 2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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