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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0894.902.796
Statut:Arrêté
Depuis le 2 juillet 2014
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 2 juillet 2014
Date de début:15 janvier 2008
Dénomination:Jean-Pierre NOEL, architecte
Dénomination en français, depuis le 15 janvier 2008
Adresse du siège: Rue de l' Argoulet, Fra. 26
5660 Couvin
Depuis le 15 janvier 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée
Depuis le 15 janvier 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Représentant permanent Salingros ,  Pierre  Depuis le 1 août 2012
Gérant 0471.318.842   Depuis le 1 août 2012
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2008
Entreprise non commerciale de droit privé
Depuis le 15 janvier 2008
 
 

Autorisations

Reconnue par l'Ordre des architectes
Depuis le 15 janvier 2008
 
 

Activités Code Nacebel version 2008(1)

71.111 -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 15 janvier 2008
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  71.111  -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 1 avril 2008
 
 

Données financières

Capital 47.300,00 EUR
Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel10 janvier 2008
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2008
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0471.318.842 (Atelier de Tromcourt - Architectes associés)   depuis le 2 juillet 2014
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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