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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0405.492.761
Statut:Arrêté
Depuis le 20 novembre 2025
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 20 novembre 2025
Date de début:16 juin 1960
Dénomination:Van Mossel DC Ieper
Dénomination en néerlandais, depuis le 18 octobre 2024
Adresse du siège: Veurnseweg 6
8900 Ieper
Depuis le 28 juin 1972
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 16 janvier 1992
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur 0696.670.430   Depuis le 9 octobre 2024
Administrateur BERKHOF ,  HENRICUS  Depuis le 9 octobre 2024
Représentant permanent Claesen ,  Koen  (0696.670.430)   Depuis le 9 octobre 2024
Administrateur délégué 0696.670.430   Depuis le 9 octobre 2024
Administrateur délégué BERKHOF ,  HENRICUS  Depuis le 9 octobre 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Garagiste-réparateur
Depuis le 28 juillet 1994
 
Négociant en véhicules d'occasion
Depuis le 28 juillet 1994
 
Carrossier-réparateur
Depuis le 28 juillet 1994
 
Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorie
Depuis le 17 juillet 2012
 
Véhicules jusque 3,5 tonnes
Depuis le 17 juillet 2012
 
Véhicules plus de 3,5 tonnes
Depuis le 17 juillet 2012
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. intersectorielle véhicules à moteur
Depuis le 17 juillet 2012
Compétence prof. véhicules à moteur jusque 3,5 tonnes
Depuis le 17 juillet 2012
Compétence professionnelle véhicules de plus de 3,5 tonnes
Depuis le 17 juillet 2012
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  95.314  -  Réparation de carrosseries (y compris la peinture)
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  95.311  -  Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  47.811  -  Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Données financières

Capital 500.000,00 EUR
Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 juillet 2024
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2025
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0417.393.671 (Van Mossel RDN)   depuis le 20 novembre 2025
 
 

Liens externes

HealthPro - Registre des professionnels actifs dans les soins de santé

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

Check obligation de retenue

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".


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