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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0446.186.835
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 décembre 1991
Date de début:28 décembre 1991
Dénomination:BREVIA ADVOCATEN
Dénomination en néerlandais, depuis le 17 décembre 2020
Abréviation: DBD-LAW
Dénomination en néerlandais, depuis le 27 décembre 2018
Adresse du siège: Koude-Keukenstraat 13
8200 Brugge
Depuis le 16 novembre 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 6 mars 2020
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1992
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.101 -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur » doit, du 1 janvier 2020 au Gérant , être lue comme étant « 5 mars 2020 ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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