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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0467.210.792
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 novembre 1999
Date de début:4 novembre 1999
Dénomination:ARTE - COSE
Dénomination en néerlandais, depuis le 22 octobre 1999
Adresse du siège: Statielei 73
2640 Mortsel
Depuis le 4 mai 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 22 octobre 1999
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Fransen ,  Sophie  Depuis le 22 février 2021
Gérant (2) Fransen ,  Patrick  Depuis le 4 novembre 1999
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2013
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1999
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  46.499  -  Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  32.990  -  Autres activités manufacturières n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  46.190  -  Intermédiaires du commerce en produits divers
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.789  -  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  77.299  -  Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  95.290  -  Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  47.591 -  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
Depuis le 1 octobre 2013
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale février
Date de fin de l'année comptable 30 septembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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