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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0477.282.956
(Ce numéro d'entreprise remplace 0851.172.030 clôturée depuis le 22/11/2012)
Statut:Arrêté
Depuis le 31 janvier 2024
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 31 janvier 2024
Date de début:8 avril 2002
Dénomination:FREDERIC DE PATOUL, AVOCAT
Dénomination en français, depuis le 29 mars 2002
Adresse du siège: Avenue Léopold Wiener 103
1170 Watermael-Boitsfort
Depuis le 1 février 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) de Patoul ,  Frédéric  Depuis le 29 mars 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2014
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 1 janvier
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0851.172.030 clôturée depuis le 22/11/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0477.282.956 0851.172.030

Publications des comptes annuels à la BNB
0477.282.956

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0477.282.956 0851.172.030

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 31 janvier 2024 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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