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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0477.666.503
(Ce numéro d'entreprise remplace 0851.998.510 clôturée depuis le 19/06/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 juin 2002
Date de début:3 juin 2002
Dénomination:IUSTACAUSA
Dénomination en néerlandais, depuis le 30 mai 2002
Adresse du siège: Schaaflaan 23
2242 Zandhoven
Depuis le 15 avril 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Pockelé-Dilles ,  Roland  Depuis le 3 juin 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juin 2002
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  69.101 -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 0,00 
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0851.998.510 clôturée depuis le 19/06/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0477.666.503 0851.998.510

Publications des comptes annuels à la BNB
0477.666.503

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0477.666.503 0851.998.510

Répertoire des employeurs
0477.666.503

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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