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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0521.878.608
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 mars 2013
Date de début:8 mars 2013
Dénomination:Notaris Anne Cartuyvels
Dénomination en néerlandais, depuis le 8 mars 2013
Adresse du siège: Graaf van Egmontstraat 52
2000 Antwerpen
Depuis le 20 juin 2016
Numéro de téléphone:
032384535 Depuis le 20 juin 2016(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
notaris@notariscartuyvels.beDepuis le 20 juin 2016(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 24 novembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Cartuyvels ,  Anne  Depuis le 24 novembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 14 mars 2013
Assujettie à la TVA
Depuis le 14 mars 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 14 mars 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 14 mars 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 14 mars 2013
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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