Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0542.505.756 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 27 novembre 2013 | |||||
Date de début: | 27 novembre 2013 | |||||
Dénomination: | VAN HALTEREN, Notaires Associés, VAN HALTEREN, Geassocieerde Notarissen Dénomination en français, depuis le 25 novembre 2013 | |||||
Adresse du siège: |
Rue de Ligne 13
1000 Bruxelles Depuis le 5 mai 2014 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | 0642.997.162 | Depuis le 1 janvier 2016 | ||||
Administrateur | Derynck , Matthieu | Depuis le 25 novembre 2013 | ||||
Administrateur | Hisette , Damien | Depuis le 25 novembre 2013 | ||||
Administrateur | Roggeman , Katrin | Depuis le 25 novembre 2013 | ||||
Représentant permanent | Wynant , Samuel (0642.997.162) | Depuis le 1 janvier 2016 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2014 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2014 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN) Depuis le 25 novembre 2013 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2014 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
ONSS2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2014 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mars | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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