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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0636.985.538
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 septembre 2015
Date de début:11 septembre 2015
Dénomination:Etude notariale Sébastien Dupuis
Dénomination en français, depuis le 29 mars 2018
Adresse du siège: Rue Noulet(S-B) 27
7110 La Louvière
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
sebastien.dupuis@notairedupuis.netDepuis le 25 janvier 2021
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 25 janvier 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Dupuis ,  Sébastien  Depuis le 25 janvier 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 février 2018
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 11 septembre 2015
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 juin 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 1 février 2018
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 avril 2020
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 mars 2021
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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