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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0660.739.650
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 août 2016
Date de début:5 août 2016
Dénomination:DOMUS LEGIS
Dénomination en néerlandais, depuis le 21 décembre 2022
Adresse du siège: Genkersteenweg 429
3500 Hasselt
Depuis le 19 mai 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 19 juillet 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur 0741.719.705   Depuis le 1 janvier 2022
Administrateur 1005.111.327   Depuis le 26 janvier 2024
Représentant permanent Wirtz ,  Marco  (0741.719.705)   Depuis le 1 janvier 2022
Représentant permanent Jacobs ,  Sofie  (1005.111.327)   Depuis le 26 janvier 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 août 2016
Assujettie à la TVA
Depuis le 5 août 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 5 août 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.101 -  Activités des avocats
Depuis le 5 août 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel5 août 2016
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2017
 
 

Liens entre entités

0439.005.370 (FRYVAL)   est absorbée par cette entité  depuis le 23 mai 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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