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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0665.581.534
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 octobre 2016
Date de début:27 octobre 2016
Dénomination:NOTAIRES SOMVILLE - de RUYVER
Dénomination en français, depuis le 27 octobre 2016
Adresse du siège: Boucle Joseph Dewez 1
1490 Court-Saint-Etienne
Depuis le 17 juin 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 27 octobre 2016
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent de Ruyver ,  Frédéric  (0661.869.897)   Depuis le 27 octobre 2016
Représentant permanent Somville ,  Yves  (0665.535.014)   Depuis le 27 octobre 2016
Gérant (2)0661.869.897   Depuis le 27 octobre 2016
Gérant (2)0665.535.014   Depuis le 27 octobre 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 novembre 2016
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 27 octobre 2016
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 novembre 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 1 novembre 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 novembre 2016
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2017
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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