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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0675.947.666
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 23 mai 2017
Date de début:23 mai 2017
Dénomination:Catherine DEVROYE, notaire
Dénomination en français, depuis le 29 août 2019
Adresse du siège: Chaussée de Châtelet 38
6060 Charleroi
Depuis le 1 janvier 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 29 août 2019
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (1) Devroye ,  Catherine  Depuis le 23 mai 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 septembre 2019
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2017
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 29 août 2019
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 23 mai 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 1 septembre 2019
 
 

Données financières

Assemblée générale septembre
Date de fin de l'année comptable 31 mars
Date de début de l'exercice exceptionnel23 mai 2017
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 mars 2018
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 29 août 2019, être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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