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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0807.109.086
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 octobre 2008
Date de début:15 octobre 2008
Dénomination:Notaris Henri VAN dEN BOSSCHE, notarisvennootschap
Dénomination en néerlandais, depuis le 25 octobre 2017
Adresse du siège: Affligem 28
9255 Buggenhout
Depuis le 13 octobre 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 31 janvier 2024
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Van den Bossche ,  Henri  Depuis le 31 janvier 2024
Gérant (1) Van Den Bossche ,  Christiaan  Depuis le 13 octobre 2008
Notaire suppléant Van den Bossche ,  Henri  Depuis le 28 avril 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 15 octobre 2008
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 13 octobre 2008
 
 

Activités Code Nacebel version 2008(2)

69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 13 octobre 2008
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 15 octobre 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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