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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0810.606.828
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 23 mars 2009
Date de début:23 mars 2009
Dénomination:Notaris Arne Ryssaert, notarisvennootschap
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 décembre 2023
Adresse du siège: Bookmolenstraat 1   Boîte W1
9240 Zele
Depuis le 31 août 2016
Numéro de téléphone:
0487/33.71.63 Depuis le 1 janvier 2024
052446705 Depuis le 1 janvier 2024
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
karla@notarisryssaert.beDepuis le 1 janvier 2024
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 28 décembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Ryssaert ,  Arne  Depuis le 28 décembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 mars 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 18 mars 2009
 
 

Activités Code Nacebel version 2008(1)

69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 18 mars 2009
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 18 mars 2009
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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