Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0826.158.601 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 26 mai 2010 | ||
Date de début: | 26 mai 2010 | ||
Dénomination: | DOMAINE DE RONCEVAL Dénomination en français, depuis le 26 mai 2010 | ||
Adresse du siège: |
Rue de l'Espierres (D) 84
7711 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 26 mai 2010 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Administrateur | Demoustier , Bérénice | Depuis le 28 juin 2023 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 11 juillet 2023 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 2 novembre 2010 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Comp. prof. restaurateur/traiteur-organisateur de banquets Depuis le 5 décembre 2011 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
47.252 -
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général Depuis le 2 novembre 2010 | |||
TVA 2008
56.101 -
Restauration à service complet Depuis le 21 décembre 2011 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | décembre | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 juin | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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