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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0860.338.926
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 septembre 2003
Date de début:3 septembre 2003
Dénomination:Notariële Bestuursvennootschap Spaepen Adrienne
Dénomination en néerlandais, depuis le 23 septembre 2015
Adresse du siège: Mechelsesteenweg 313
2820 Bonheiden
Depuis le 1 janvier 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 31 juillet 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Spaepen ,  Adrienne  Depuis le 31 décembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2015
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2015
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel3 septembre 2003
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2003
 
 

Liens entre entités

0455.144.487 (HOTEL VAN JONKER H.J. VAN KERRENBROECK)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 décembre 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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