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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0885.543.781
Statut:Arrêté
Depuis le 31 juillet 2023
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 31 juillet 2023
Date de début:8 décembre 2006
Dénomination:DARTS-IP CASE LAW
Dénomination en français, depuis le 6 décembre 2006
Adresse du siège: Clos Lucien Outers 11-21
1160 Auderghem
Depuis le 15 avril 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 24 septembre 2019
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Neuville ,  François  Depuis le 30 avril 2023
Administrateur SAMSON ,  JAMES GORDON  Depuis le 1 novembre 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 14 décembre 2006
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2007
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2007
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  62.090  -  Autres activités informatiques
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  63.110  -  Traitement de données, hébergement et activités connexes
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  62.010 -  Programmation informatique
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0885.540.417 (DARTS-IP)   depuis le 31 juillet 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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