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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0894.630.109
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 23 février 2023
Date de début:4 janvier 2008
Dénomination:ITS ART
Dénomination en néerlandais, depuis le 4 janvier 2008
Adresse du siège: Linterseweg 108
3440 Zoutleeuw
Depuis le 4 janvier 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 4 janvier 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Gits ,  Bart  Depuis le 24 février 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 22 septembre 2008
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2023
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  32.200  -  Fabrication d'instruments de musique
Depuis le 2 août 2022
TVA 2008  77.299  -  Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
Depuis le 2 août 2022
TVA 2008  93.299  -  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Depuis le 2 août 2022
TVA 2008  95.290  -  Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Depuis le 2 août 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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