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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.772.468
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.734.235 clôturée depuis le 19/02/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 août 1960
Date de début:4 août 1960
Dénomination:ATELIER POUR L'ACCES DES MOINS VALIDES AU MONDE DU TRAVAIL E.T.A. POUR MOINS VALIDES
Dénomination en français, depuis le 26 avril 2000
Abréviation: Apam
Dénomination en français, depuis le 4 août 1960
Adresse du siège: Chaussée de Drogenbos 130
1180 Uccle
Depuis le 26 octobre 1999
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 4 août 1960
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1960
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Agréation d'entrepreneur de travaux
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  88.999  -  Autres formes d'action sociale sans hébergement nca
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  88.993  -  Activités des entreprises de travail adapté
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.734.235 clôturée depuis le 19/02/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0406.772.468 0409.734.235

Publications des comptes annuels à la BNB
0406.772.468

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0406.772.468 0409.734.235

Répertoire des employeurs
0406.772.468

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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