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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0412.485.966
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 mai 1972
Date de début:17 mai 1972
Dénomination:Comité scolaire de l'Enseignement spécial libre subventionné mixte
Dénomination en français, depuis le 17 mai 1972
Adresse du siège: Chaussée de Ninove 132
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Depuis le 1 mars 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 17 mai 1972
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur D'heygere ,  Jean  Depuis le 10 juillet 2023
Administrateur Delacroix ,  Fabienne  Depuis le 10 juillet 2023
Administrateur Gigi ,  Frédéric  Depuis le 10 juillet 2023
Administrateur Melchior ,  Pierre  Depuis le 10 juillet 2023
Administrateur Paquot ,  Didier  Depuis le 29 mai 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 février 2024
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 17 mai 1972
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.204 -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 février 2024
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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