Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0662.454.471 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 9 septembre 2016 | ||
Date de début: | 9 septembre 2016 | ||
Dénomination: | KSV SOTTEGEM PATRIMONIUM Dénomination en néerlandais, depuis le 6 septembre 2016 | ||
Radiation d'office: |
Radiation pour non-respect des obligations UBO
(1) Depuis le 22 février 2024 | ||
Adresse du siège: |
Kloosterstraat 24A
9620 Zottegem Depuis le 6 septembre 2016 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(2) Depuis le 6 septembre 2016 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Administrateur | De Baere , Didier | Depuis le 6 septembre 2016 | |
Administrateur | Flamand , Christoph | Depuis le 6 septembre 2016 | |
Administrateur | Van Kerckhove , John | Depuis le 6 septembre 2016 | |
Administrateur délégué | Flamand , Christoph | Depuis le 6 septembre 2016 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 2016 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(3) | |||
TVA 2025
43.990
-
Autres travaux de construction spécialisés nca Depuis le 1 janvier 2025 | |||
TVA 2025
68.204
-
Location et exploitation de terrains Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 8 septembre 2016 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2016 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas respecté ses obligations de transmission d'informations au registre UBO ou de mise à jour annuelle de ces données. Elle sera retirée dès que, selon le SPF Finances, les formalités utiles auront été remplies. Pour toute question, veuillez prendre contact avec le service UBO à l'adresse suivante : ubobelgium@minfin.fed.be.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
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