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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.373.429
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 mars 1921
Date de début:30 mars 1921
Dénomination:Ville de Bruxelles
Dénomination en français, depuis le 30 mars 1921
Stad Brussel
Dénomination en néerlandais, depuis le 30 mars 1921
Abréviation: Bruxelles
Dénomination en français, depuis le 30 mars 1921
Brussel
Dénomination en néerlandais, depuis le 30 mars 1921
Adresse du siège: Rue des Halles 4
1000 Bruxelles
Depuis le 26 janvier 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 30 mars 1921
Nombre d'unités d'établissement (UE): 387  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Close ,  Philippe  Depuis le 20 juillet 2017
Secrétaire / Directeur général Leonard ,  Dirk  Depuis le 27 juin 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 1997
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 30 mars 1921
 
 

Autorisations

Reconnu par l'Ordre des Architectes
Depuis le 13 novembre 2023
Garde d'enfants (Communauté flamande)(1)
Depuis le 1 avril 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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