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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0206.731.645
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Office National de Sécurité Sociale
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
Rijksdienst voor Sociale Zekerheid
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
Landesamt für soziale Sicherheit
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 1968
Abréviation: ONSS
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
RSZ
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
LSS
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Place Victor Horta 11
1060 Saint-Gilles
Depuis le 15 juillet 2003
Numéro de téléphone:
+3225095959 Depuis le 15 juillet 2003(1)
Numéro de fax:
+3225093019 Depuis le 15 juillet 2003(1)
E-mail:
webmaster@onssrszlss.fgov.beDepuis le 15 juillet 2003(1)
Adresse web:
http://www.onssrszlss.fgov.be Depuis le 15 juillet 2003(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 26 janvier 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 11  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Snyders ,  Koen  Depuis le 1 octobre 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2001
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.301  -  Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.301 -  Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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