Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0367.303.762 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 29 mai 2001 | |||||
Date de début: | 29 mai 2001 | |||||
Dénomination: | Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001 Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001 Föderale öffentliche Dienst Volksgesundheit, Sicherheit der Nahrungsmittelkette und Umwelt Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001 | |||||
Abréviation: |
SPSCAE Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001 VVVL Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001 FöD Volksgesundheit Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001 | |||||
Adresse du siège: |
Avenue Galilée 5
Boîte 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode Depuis le 1 mars 2021 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 29 mai 2001 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 18
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Président | Ramaekers , Dirk | Depuis le 1 octobre 2022 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2016 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 29 mai 2001 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0356.472.624 (MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU -MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 29 mai 2001 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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