Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0367.303.762 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 29 mai 2001 | |||||
Date de début: | 29 mai 2001 | |||||
Dénomination: | Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001 Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001 Föderale öffentliche Dienst Volksgesundheit, Sicherheit der Nahrungsmittelkette und Umwelt Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001 | |||||
Abréviation: |
SPSCAE Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001 VVVL Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001 FöD Volksgesundheit Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001 | |||||
Adresse du siège: |
Avenue Galilée 5
Boîte 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode Depuis le 1 mars 2021 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 29 mai 2001 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 17
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Président | Ramaekers , Dirk | Depuis le 1 octobre 2022 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2016 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 29 mai 2001 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.111 -
Administration publique fédérale Depuis le 1 janvier 2016 | ||||||
TVA 2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2016 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0356.472.624 (MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU -MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 29 mai 2001 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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