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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0367.303.762
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 29 mai 2001
Date de début:29 mai 2001
Dénomination:Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001
Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001
Föderale öffentliche Dienst Volksgesundheit, Sicherheit der Nahrungsmittelkette und Umwelt
Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001
Abréviation: SPSCAE
Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001
VVVL
Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001
FöD Volksgesundheit
Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001
Adresse du siège: Avenue Galilée 5   Boîte 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Depuis le 1 mars 2021
Numéro de téléphone:
+3225249797 Depuis le 29 mai 2001(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
www.health.belgium.be Depuis le 29 mai 2001(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral
Depuis le 29 mai 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 17  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Ramaekers ,  Dirk  Depuis le 1 octobre 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2005
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2016
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 29 mai 2001
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2016
TVA 2008  84.120  -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.120 -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0356.472.624 (MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU -MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 29 mai 2001
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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