shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0440.211.140
Statut:Arrêté
Depuis le 15 décembre 2021
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 15 décembre 2021
Date de début:7 février 1990
Dénomination:CARTUYVELS
Dénomination en français, depuis le 7 février 1990
Adresse du siège: Rue de la Forge, Bierw. 4
5380 Fernelmont
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (1)
Depuis le 20 novembre 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Cartuyvels ,  Peter  Depuis le 1 juillet 2007
Administrateur Hamende ,  Luc  Depuis le 1 juillet 2007
Curateur (désignation par tribunaux) David ,  Jean  Depuis le 9 juin 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Commerce ambulant
Depuis le 10 septembre 2010
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 avril 2006
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 1990
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Autorisation d'activités ambulantes
Depuis le 31 mars 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  47.112  -  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²)
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.300  -  Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.761  -  Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 18.592,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour