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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0760.304.806
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 décembre 2020
Date de début:19 décembre 2020
Dénomination:Alain CAPRASSE, Denis CAPRASSE & Paul-Xavier NOLLET, notaires associés
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020
Abréviation: ACTIS
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020
Adresse du siège: Rue de Bierset 1
4460 Grâce-Hollogne
Depuis le 19 décembre 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 19 décembre 2020
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2021
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2021
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 janvier 2021
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2021
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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