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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0201.400.110
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 avril 1949
Date de début:21 avril 1949
Dénomination:Association Intercommunale des Eaux du Condroz
Dénomination en français, depuis le 21 avril 1949
Abréviation: A.I.E.C.
Dénomination en français, depuis le 21 avril 1949
Adresse du siège: Rue des Scyoux, Scy 20
5361 Hamois
Depuis le 1 janvier 1985
Numéro de téléphone:
083611205 Depuis le 21 février 2023
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.ic-aiec@eauxducondroz.beDepuis le 21 février 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée de droit public (1)
Depuis le 17 février 1995
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 21 avril 1949
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(2)

TVA 2025  36.000  -  Captage, traitement et distribution d’eau
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2)

ONSS2025  36.000  -  Captage, traitement et distribution d’eau
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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