Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
| Numéro d'entreprise: | 0265.503.549 | ||||
| Statut: | Actif | ||||
| Situation juridique: | Situation normale Depuis le 16 juin 1999 | ||||
| Date de début: | 16 juin 1999 | ||||
| Dénomination: | Association Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et Sud-Hainaut Dénomination en français, depuis le 8 décembre 1998 | ||||
| Adresse du siège: |
Rue de la Foulerie 12
Boîte 2
5660 Couvin Depuis le 3 juin 2014 | ||||
| Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
| Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
| E-mail: |
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| Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
| Type d'entité: | Personne morale | ||||
| Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée de droit public
(1) Depuis le 8 décembre 1998 | ||||
| Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
| Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
| Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
| Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 1999 | |||||
| Pouvoir adjudicateur Depuis le 8 décembre 1998 | |||||
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Autorisations | |||||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(2) | |||||
| TVA 2025
93.110
-
Gestion d’installations sportives Depuis le 1 janvier 2025 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2) | |||||
| ONSS2025
93.110
-
Gestion d’installations sportives Depuis le 1 janvier 2025 | |||||
| Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||||
| Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. | |||||
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Données financières | |||
| Assemblée générale | mai | ||
| Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
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Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs Check obligation de retenue Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier | |||
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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